CHERCHE TRANSPARENCE ET EQUITE DESESPEREMENT

Edito janvier/février 2012

Chaque année, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône attribue 80 millions d’euros de subventions aux associations et 110 millions d’euros d’aides aux communes. Comment sont réparties ces sommes ? Pourquoi donner à une association plutôt qu’à une autre ? Pourquoi à une commune plutôt qu’à sa voisine ?

Ces questions, nous les posons depuis longtemps à la majorité socialo-communiste et à son président Jean-Noël Guérini. Sans réponse. Alors, nous avons décidé de nous battre et obtenu de haute lutte la création d’une Mission pour la transparence. Dans ce climat judiciaire lourd qui pèse sur le département, autant dire que ca n’a pas fait plaisir à tout le monde.

A notre demande, la Mission a produit les chiffres des aides aux communes sur les trois dernières années. On y trouve des exemples édifiants. A Velaux, fief du socialiste Jean-Pierre Maggi, maire de la ville et conseiller général du canton, les services du Conseil Général indiquent qu’entre 2009 et 2011, l’Institution départementale a attribué 10 millions d’euros à la municipalité. Il n’y a que là que l’on compte en dizaine de millions. Cela représente 1 237 euros par habitant. Ce chiffre est tout simplement effarant.

Nous croyons que l’iniquité constatée entre les communes du département peut et doit être combattue avec la mise en place de la critérisation. Ce système aurait le double avantage d’améliorer en amont la procédure d’attribution en instaurant davantage de transparence et de contrôler a posteriori l’utilisation des sommes allouées.

Pour être juste et équitable, il faut une grille de critères qui permette de comparer les demandes des communes et l’adéquation à leurs besoins. Un parent ne donne pas le même argent de poche à ses enfants s’ils n’ont ni les mêmes besoins, ni les mêmes résultats.

Nous proposerons cette critérisation. De même nous demanderons à la Mission d’améliorer significativement l’information aux communes et aux associations quant aux formalités à accomplir pour obtenir ces aides. Nous souhaitons également que soit envisagée la dématérialisation de la procédure afin d’améliorer la lisibilité du circuit des dossiers de demande.

Qu’à chacune des 119 communes du Département soit attribué un identifiant qui lui permette de se connecter à un site internet dédié où l’équipe municipale pourra visualiser clairement les différentes étapes de ses dossiers de demande.

Ces outils, nous voulons les proposer et les faire adopter par l’assemblée départementale dans l’objectif de mettre fin à l’opacité qui règne sur l’attribution des aides aux communes et des subventions aux associations.

Chacun des 57 conseillers généraux a gagné son élection. Les communes et les associations situées sur chacun de ces 57 cantons ne doivent pas être avantagées ou désavantagées au gré des amitiés politiques. C’est le sens de la démocratie et c’est ce pour quoi nous nous battons.

GROUPE L’AVENIR DU 13

Martine VASSAL, Maurice REY, Didier REAULT, Marine PUSTORINO, Richard MIRON, André MALRAIT, Roland GIBERTI, Bruno GENZANA,  Didier GARNIER, Maurice DI NOCERA, Roland CHASSAIN, Jean-Pierre BOUVET, Patrick BORE, Anne-Marie BERTRAND, Sabine BERNASCONI, Solange BIAGGI, Robert ASSANTE